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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

La société IKABAM a créé et ouvert le site internet http://www.decathlonmartinique.fr (ci-après le "Site") pour l’information de ses utilisateurs.

Votre utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales"), des éventuelles conditions générales de vente (les "CGV") dans l’éventualité ou le Site vend en ligne et de l’ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez au Site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation ainsi que les CGV, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec IKABAM.

Sommaire

1. Informations générales
2. Accès au site
3. Contenu du site
4. Accessibilité du site
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Gestion des mots de passe et codes d’accès
7. Informations sur les produits et services
8. Données personnelles et autres données
9. Liens hypertextes
10. Limitation de responsabilité
11. Acceptation
12. Droit applicable
13. Mise à jour des conditions générales

1. Informations générales

Editeur :
IKABAM
SARL au capital de 255 000 euros
Acajou
97 232 Le Lamentin
Martinique
SIREN 428 143 317 - RCS Fort de France

Tél : 0596 50 37 56 - Fax : 0596 50 11 47
Email : Contact.ikabam@gbh.fr

Conception :
CREATIV3, Agence Interactive & Lagencedecom’
Immeuble les Flamboyants
Z.I. La Lézarde
97232 LE LAMENTIN
www.creativ3.fr
www.lagencedecom.fr

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Accès au site

L’utilisateur du site internet www.decathlonmartinique.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Contenu du site

IKABAM met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations du présent site :

- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels IKABAM n’a aucun contrôle et pour lesquels le groupe décline toute responsabilité ;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

4. Accessibilité

IKABAM n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne peut garantir aux utilisateurs que l’accessibilité au Site sera ininterrompue et exempte de toute erreur.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. IKABAM décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité IKABAM à ses obligations légales.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient non plus engager la responsabilité de IKABAM.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur et/ou droits sur les Dessins et Modèles

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.decathlonmartinique.fr sont de l’utilisation exclusive de IKABAM. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de IKABAM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives. Toutes les affiches, les logos, et les images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et produits qui le composent sont strictement interdite et peuvent constituer un délit de contrefaçon puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Par dérogation, les reproductions du Site ainsi que des oeuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées pour un usage strictement personnel de l’utilisateur du Site, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de IKABAM. Pour cela merci d’adresser un courrier électronique à cette adresse : Contact.ikabam@gbh.fr

5.2. Droits des marques

Le nom de domaine " www.decathlonmartinique.fr", la marque "DECATHLON", les noms des produits et services qui y sont associés et qui sont proposés sur le Site, sont des marques déposées par DECATHLON ou par IKABAM ou par des tiers ayant autorisé IKABAM à les utiliser.

D’autres marques sont également citées sur le Site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par IKABAM soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par IKABAM.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de IKABAM ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

6. Gestion des mots de passe et codes d’accès

En cas de procédure d’inscription, vous devez saisir toutes les informations demandées ainsi qu’un nom de compte et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement IKABAM de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session.

IKABAM et INFOBAM ne pourront être tenues pour responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

7. Informations sur les produits et services

IKABAM se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux accessoires des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site et sans que cela puisse engager la responsabilité de IKABAM ou de ses employés.

8. Données personnelles et autres données

8.1. Données personnelles

Vous pouvez consulter les onglets à accès libre du Site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, IKABAM ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier autres que celles que vous auriez volontairement communiquées sur le Site ou par tout moyen à IKABAM.

Les informations recueillies vous concernant sont exclusivement destinées à IKABAM à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de IKABAM selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par IKABAM.

Conformément à l’article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant sur l’adresse Contact.ikabam@gbh.fr

De même, en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Il est précisé que le Site collecte les adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation. Toutefois, ces adresses IP pourront être utilisées, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet concernés, pour permettre l’identification des utilisateurs qui violeraient les Conditions d’Utilisation du présent site et/ou pour protéger les intérêts de IKABAM et/ou de ses clients ou partenaires, sur demande des autorités judiciaires.

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

9. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.clicnship.com nécessite une autorisation préalable écrite de IKABAM. 
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site.

IKABAM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.clicnship.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le fonctionnement, le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

10. Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas IKABAM, ses sociétés sœurs et mère, et éventuellement les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les produits, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de IKABAM, ses sociétés sœurs et mère, et éventuellement les membres de son réseau commercial.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

11. Acceptation

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales du simple fait de son enregistrement et déclare les accepter sans réserve.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Mise à jour des conditions générales

IKABAM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.



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